Acompte
Somme d'argent qui accompagne la promesse d'achat d'un immeuble et qui
sera déduite du solde à débourser lors de la réalisation de la vente. Elle sera
remboursée au signataire de la promesse d'achat si la vente ne se concrétise
pas. L'acompte doit être déposé dans un compte en fidéicommis.
Acte de vente
Contrat habituellement préparé par un notaire qui a pour effet
d'officialiser la vente d'un immeuble.
Agent immobilier
Personne physique détenant un certificat d'exercice délivré par
l'Association des courtiers et agents immobiliers du Québec (ACAIQ),
l'autorisant à se livrer pour autrui à des opérations de courtage pour l'achat,
la vente ou la location de biens immeubles.
L'agent immobilier n'est
autorisé à agir que pour un courtier ou en son nom. Il agit en tant que
représentant du courtier.
Amortissement
Période nécessaire pour s'acquitter d'un emprunt hypothécaire et
compléter la totalité du remboursement en effectuant les versements
régulièrement. L'amortissement est généralement calculé sur la base de durées
fixes de 10, 15, 20 ou 25 ans.
Association des courtiers et agents immobiliers du Québec (ACAIQ)
Regroupement créé par la Loi sur le courtage immobilier dont la mission principale consiste à protéger
le public par l'encadrement de la pratique de tous les professionnels du
courtage immobilier exerçant au Québec.
Assurance-prêt hypothécaire
Assurance souscrite par l'acheteur d'un immeuble dans le
but de garantir le paiement des mensualités prévues pour le remboursement total
d'un prêt hypothécaire.
N.B. : Une mise de fonds inférieure à 20 % du
prix payé pour l'achat de l'immeuble signifie que le prêt doit obligatoirement
être assuré par la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL).
Assurance-responsabilité professionnelle
L'assurance-responsabilité professionnelle est
une sûreté que les courtiers immobiliers souscrivent pour se prémunir contre les
conséquences pécuniaires des fautes, erreurs, négligences ou omissions dont
leurs représentants ou eux-mêmes pourraient se rendre responsables dans
l'exercice de leurs fonctions.
Source: The Canadian Real-Estate Association (http://www.crea.ca)
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